La consultation des maires de Vendée

Le conseil d'animation a choisi de consulter chacun des maires de Vendée au sujet du compostage de proximité.

La plupart des communes ont transféré leur compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. Mais le maire reste l’acteur local de cette gestion publique. C’est pourquoi nous avons souhaité recueillir leur avis sur les évolutions que pourraient connaître le compostage de proximité en Vendée.

Les trois questions suivantes leur ont été soumises :

  1.  Etes-vous d’accord pour qu’une solution de compostage de proximité soit proposée à tous les citoyens de votre commune ?

  2. Seriez-vous favorable à la création d’une plate-forme de compostage collectif de quartier dans votre commune ?
  3. Soutenez-vous le paiement de l’enlèvement des déchets selon la quantité pour les foyers de votre commune ?

Les courriers ont été adressés le 2 juillet 2006.
La première réponse est arrivée dès le 3 juillet. Bravo à M. Villemain, maire de Ste-Foy.

Commune Etes-vous d’accord pour qu’une solution de compostage de proximité soit proposée à tous les citoyens de votre commune ? Seriez-vous favorable à la création d’une plate-forme de compostage collectif de quartier dans votre commune ?   Soutenez-vous le paiement de l’enlèvement des déchets selon la quantité pour les foyers de votre commune ?

Sainte-Foy

Cette solution a été réalisé sur notre territoire il y a un an. Nous sommes satisfaits

Je suis réservé pour ce choix, chacun doit faire l’effort individuel. Dans une dizaine de cas nous favorisons le co-compostage de voisinage.
Une plate-forme coûte de130000 à 150000 euros hors frais de fonctionnement. Ce n’est pas amortissable par la commune.

C’est malheureusement une bonne idée mais je ne dispose que de peu de références sur ce mode de fonctionnement. Parait-il assez coûteux mais c’est vrai que 80% de bons citoyens sont pénalisés par ceux qui ne trient pas…

 

St-Philbert de Bouaine  
Nous sommes unanimes pour souhaiter que l'expérience de Saint-Philbert de Bouaine soit adoptée par d'autres communes vendéennes.
La commune a été pionnière dans cette démarche citoyenne. Elle est disposée à accueillir tous les élus qui désireraient une présentation plus complète du fonctionnement de notre plate-forme de compostage collectif.
NDLR : déjà en place
Sainte-Cécile Le S.T.O.M. met à la disposition des habitants des composteurs individuels. Nous enregistrons aussi quelques demandes pour une plate-forme de compostage collectif sur un terrain communal pour déchets verts essentiellement. Mais doit-on enlever tous les fermentescibles nécessaires au bon déroulement du plan départemental ? La redevance O.M. selon le nombre de personnes au foyer ne semble pas poser de problèmes. 
St- Denis du Payré
Non, je ne suis pas d'accord car la commune de St Denis du Payré est une commune rurale et chaque habitation possède un terrain pour faire du compostage individuel (procédé qui est le moins coûteux et le moins polluant).
Si sur la commune de St Denis du Payré certaines habitations ne pourraient pas faire de compostage individuel, constat à l'appui, oui je serais favorable au compostage collectif sous réserve que la plate-forme présente toute la sécurité  nécessaire à préserver l'environnement (ruissellement, infiltration, faune et flore etc...).
Oui, je suis d'accord pour que le coût des déchets ménagers soient facturés à la quantité du tri sous toutes ses formes.
Nous devons appliquer la politique de pollueur-payeur.

 

La Boissière de Montaigu Il me parait souhaitable que dans nos communes rurales, le maximum soit fait pour que chacun puisse faire un compostage individuel. Effectivement rares sont les habitants qui ne possèdent pas une petite parcelle de terrain pour y mettre un composteur ; cette solution est moins onéreuse pour les budgets communaux, et est accessible à beaucoup de gens. Je n'estime donc pas nécessaire de créer une plate-forme de compostage collectif sur la commune. Par contre, il pourrait être envisagé une plate-forme pour le broyage de déchets verts, le transport de ces déchets sur les sites actuels assez éloignés, pouvant poser des problèmes aux particuliers. Le paiement de l'enlèvement des déchets selon la quantité est le système actuellement en place, et je pense qu'il donne entière satisfaction.
St-Michel en l'Herm existe déjà sur la commune. défavorable à la création d'une plate-forme de compostage collectif de quartier; nécessité de personnel non : expérience non probante sur d'autres communes, coût, familles nombreuses pénalisées etc
L'Herbergement Une enquête a été faite auprès de nos administrés qui se sont prononcés majoritairement pour le compostage individuel. Plus de 100 composteurs ont été distribués dès la première réunion, d'autres l'ont été par la suite. Suite à votre intervention, la municipalité confirme continuer de privilégier le compostage individuel. NDLR : déjà en place

Les vendredi 1er et 8 septembre, le conseil d'animation s'est réuni pour étudier les réponses reçues, les commenter et en tirer une synthèse.

Question 1 - réponse des Maires de Vendée

Toutes les réponses sont favorables au compostage de proximité. Cependant des élus jugent le compostage collectif trop onéreux et pas forcément justifiable en milieu rural.

Qu’en pense « COMPOST CITOYEN »

Le compostage individuel est le moins coûteux pour la mise en place et donc à développer en priorité. Pour autant, les différentes statistiques du compostage individuel donnent cette pratique adoptée par 10 à 30% de la population. Le compostage collectif s’adresse à tous les autres. Il permet de donner à tous ceux qui veulent trier leurs déchets, au maximum, un exutoire pour leurs fermentescibles, proche de chez eux.

Le compostage collectif apporte également une solution pour tous les déchets organiques issus de la restauration collective (cantine, maison de retraite, restaurant) et aux métiers de bouche.

Enfin cette pratique permet de valoriser les déchets végétaux collectés sur les espaces publics de la commune. Effectuée par apport volontaire, elle réduit aussi la collecte.

 

Question 2

Des élus sont plutôt contre la mise en place d’une plate-forme de compostage collective sur leur commune car ils s’interrogent sur la faisabilité :

- Le coût ?

- Le personnel ?

- La pollution potentielle ?

- Enfin : « Doit-on enlever les fermentescibles nécessaires au bon fonctionnement des usines TMB prévues dans le plan départemental pour l’élimination des déchets ? »

Qu’en pense « COMPOST CITOYEN »

 A propos du coût, la seule unité comparable entre les différents systèmes, est celle du coût de traitement à la tonne.

Concernant le compostage individuel le coût de la tonne recyclée est insignifiant car, pour la collectivité, celui-ci s’arrête généralement à l’aide pour l’investissement d’un bac à compost. Pour « Compost Citoyen », il est indispensable de suivre les foyers qui se sont équipés, trop de bacs à compost restent vides ou sous utilisés. Il faut donc prévoir d’ajouter des frais de personnel et de communication si l’objectif est réellement le tri à la source.

Pour le compostage collectif, l’investissement dans l’aménagement d’une plate-forme et le coût de fonctionnement constituent les deux paramètres qui vont déterminer le coût de la tonne recyclée. Les plates-formes vendéennes de compostage de quartiers existantes, ont nécessité un investissement allant de 15 000 à 30 000 €. Le fonctionnement comprend quant à lui la prestation de broyage des végétaux, le retournement du tas de compost, les frais de communication et la mise à disposition d’un Maître Composteur, celui-ci pouvant également répondre au besoin pour le compostage individuel. Le coût final de la tonne traitée peut donc être très variable d’un site à l’autre. En prenant l’exemple d’une plate forme récoltant un gisement d’une tonne/semaine avec un investissement de 30 000 € amorti sur 10 ans et un Maître Composteur à ¼ temps, le coût de la tonne recyclée est de 100 €. Une tonne/semaine représente l’apport moyen d’une centaine de familles.

Pour le coût de la tonne recyclée par l’usine TMB les chiffres annoncés dans le plan sont de l’ordre de 120 à 150 €. Une synthèse parue sur le site ‘’Actu Environnement’’du 1er septembre 2006 annonce : ‘Les coûts d’investissements s’échelonnent de 150 à 400 €/tonne/an et les coûts de fonctionnement de 45 à 90 € la tonne mais dépendent fortement de la qualité des déchets entrants et des débouchés’’

A propos des pollutions potentielles sur une plate-forme de quartier, dans la mesure où le site est sous la responsabilité d’un professionnel (Maître Composteur) les risques sont quasi nuls. Un compost suivi ne produit pas de jus ni d’odeurs nauséabondes si le rapport entre les différentes matières est respecté. A ce jour aucune plainte n’a été déposée pour nuisances sur les différents sites existant en Vendée.

Enfin, sur la remarque concernant le risque de sous alimentation des usines TMB en matière organique, nous rappelons simplement que la priorité du plan départemental ainsi que la directive nationale sur la loi « déchets »de 2002 est la réduction à la source par le tri et le compostage.

 

Question 3

Concernant le mode de paiement, les élus sont partagés sur l’application de la redevance en fonction des quantités de déchets produits. La taxe est parfois jugée plus équitable notamment vis-à-vis des familles nombreuses.

Qu’en pense « COMPOST CITOYEN »

De l’application du principe ‘’Pollueur Payeur’’ dépend la réussite du plan pour la réduction à la source des déchets. Seule la redevance permet la prise de conscience collective nécessaire pour un changement de comportement de l’usager.

Les éléments de la redevance incitative

Pour couvrir l’ensemble du service, la redevance se compose d’une part fixe, qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées (l’abonnement), et d’une part variable liée aux quantités d’ordures ménagères résiduelles produites par l’usager (les consommations).

Pour calculer la redevance incitative, on mesure les quantités (poids ou volume) d’ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte (bac « gris»). Plus l’usager produit d’ordures ménagères résiduelles, plus sa redevance est élevée.

Les collectivités françaises utilisent trois types de mesure :
• le comptage du nombre de fois ou le bac « gris », équipé d’une puce électronique, est collecté
• la pesée du bac « gris » équipé également d’une puce lors de sa collecte
• le volume du bac « gris » : plus l’usager choisit un bac petit, moins il paye.

La redevance est aussi solidaire

La partie fixe est liée à la taille du conteneur, ce qui correspond en principe à la dimension de la famille, ce qui permet de moduler pour favoriser les familles nombreuses.

Voici l’exemple de tarification annuelle du Syndicat Mixte Montaigu-Rocheservière en 2006. A la partie fixe a été ajoutée la partie mobile calculée avec la moyenne des levées observées par type de conteneur.

Nbre de
personnes

Partie fixe en €

Nbre de
vidages

Partie mobile en €

Total en €

1

43,94

7

19,88

63,82

2

82,38

12

46,2

128,58

4

123,02

14

65,8

188,82

6 à 7

162,54

16

96,48

259,02

Si une stricte proportionnalité était respectée, la famille nombreuse paierait plus de 400 € par an.

Une implication forte de la collectivité

La redevance est l’occasion pour la collectivité de s’approprier et de mieux maîtriser la gestion financière de son service d’élimination des déchets. Elle doit créer et entretenir le fichier des usagers, émettre les factures et assurer leur recouvrement, recevoir les questions et réclamations des usagers et y répondre.

Elle est également un choix politique que les élus sont capables d’assumer et d’expliquer. En effet, le coût de la gestion des déchets est alors visible par l’usager et peut susciter des réclamations.

D’un point de vue environnemental, les études réalisées à l’étranger et en France montrent que la mise en place de la redevance incitative entraîne une modification des flux de déchets produits par les usagers du service public (ménages et professionnels) qui va dans le bon sens :

·       les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids),

·       les déchets recyclables augmentent (+10 à +100 % en poids), sans que la qualité du tri ne soit altérée,

·       la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises.

 

Le Syndicat Mixte Montaigu-Rocheservière a mis en place la redevance incitative dès 1999. Le bilan après 6 ans confirme les attentes :

·       baisse des ordures ménagères résiduelles de 10 000 t à 5 000 t/an

·       évolution des quantités d’emballages collectées de 120 t à 630 t/an

·       collectes diminuées de moitié : une par quinzaine au lieu d’une par semaine, une présentation moyenne du conteneur d’une fois par mois…

 

Les choix de la redevance incitative et du compostage de quartier nécessitent une forte implication des élus locaux qui pour cela, doivent recevoir information et soutien du Conseil Général et de Trivalis.