La redevance incitative

Note d’information rédigée par l’association COMPOST CITOYEN

 

Le tonnage de déchets produit par notre société ne cesse d’augmenter et le prix du service d’élimination aussi. C’est pourquoi notre association juge souhaitable la mise en place d’une facturation plus juste selon le principe : PAYEZ SELON CE QUE VOUS JETEZ ! De quoi s’agit-il ?

QUELQUES DÉFINITIONS

 Taxe d’ordures ménagères :  Facturation des poubelles basée sur la valeur locative du logement. Si son rapport n’est pas suffisant,  le complément du financement est pris sur le budget général.

 Redevance d’ordures ménagères :  Facturation des poubelles basée sur le nombre de résidents du logement. La redevance est plus juste que la taxe puisqu’elle intègre mieux la différence de production de déchets  entre les logements. Son revenu doit équilibrer le budget de collecte et de  traitement des ordures.

 Redevance incitative :  Il s’agit d’une méthode de calcul de la redevance qui inclut une part proportionnelle à la production réelle de déchets. Elle est ainsi plus juste puisque chacun paie en fonction de ce qu’il consomme.

QUEL EST L’INTÉRET DE LA REDEVANCE INCITATIVE ?

 La présence d’une part  fonction de la production réelle de déchets incite chacun :

  Elle aide donc à une meilleure prise de conscience du problème des déchets.

 Ceci à pour conséquence une réduction réelle des flux de matières. Selon une enquête du CEMAGREF sur le Syndicat mixte Montaigu Rocheservière, on observe :

COMMENT CALCULER LA REDEVANCE INCITATIVE ?

Plusieurs techniques existent :

A la levée :

Un abonnement de base, puis un montant progressif selon le nombre de levées de la poubelle (elle est présentée pleine uniquement). Ce montant n’est pas strictement proportionnel, afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses.

 Investissement nécessaire : puces sur les poubelles, camion lecteur

Pesée embarquée :

Un abonnement de base, + un montant progressif selon le poids, adaptation du tarif identique afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses.

Les matières organiques pesant lourd, cette technique favorise la production de compost individuel ou collectif si une plate forme de compostage est mise à disposition des habitants.

Investissements : puces sur les poubelles, camion lecteur et peseur

Sac prépayé :

En plus de l’abonnement, les habitants achètent des sacs munis du logo communal, qui seuls sont ramassés.

L’investissement est réduit mais les familles nombreuses sont pénalisées.

Autres investissements :

La technique entraîne une modification et une complexification de la comptabilité.

Elle nécessite des efforts de communication auprès des citoyens (guide de tri, calendrier de collecte…) 

Par contre en permettant assez rapidement la réduction de la fréquence de collecte, elle permet de compenser les investissements qu’elle entraîne.

DES QUESTIONS

La redevance incitative entraîne de l’incivisme

 On peut s’inquiéter du risque de comportements déviants allant de la décharge sauvage au brûlage illégal. Or on constate que la marginalité de ces comportements ne remet pas en cause les effets bénéfiques de la technique.

En effet, les citoyens prennent davantage conscience de leur production de déchets et de leurs possibilités d’action personnelles pour contribuer à la gestion du problème des ordures.

Le voisin risque de mettre ses poubelles dans mon container

 C’est difficile car le container est présenté plein. D’autre part, les tricheurs sont rares. Dans un secteur où la commune a proposé de remédier au problème avec des cadenas, personne n’est venu en chercher.

Que peuvent faire les habitants de leurs déchets fermentescibles ?

 Les déchets organiques pesant lourds, les citoyens ont tout intérêt à les ôter de leurs poubelles.

 Les personnes disposant d’un jardin peuvent réaliser du compost individuellement.

Par contre, les urbains sont pénalisés. Il est alors envisageable de proposer aux habitants une solution de compostage collectif. C’est ce qui a été réalisé sur la commune de St Philbert de Bouaine et celle de Dompierre sur Yon avec une plate-forme. En habitat vertical ou dense, existent le co-compostage et le pavillon de compostage, toutes ces formules créant en plus du lien social. Le coût de traitement de la tonne compostée est bien inférieur au prix de revient de la tonne enfouie.

En conclusion, si vous avez envie de payer votre poubelle à son juste prix, adapté à ce que vous jetez, si vous souhaitez participer à la réduction de la pollution par les déchets, n’hésitez pas : parlez à vos élus de la redevance incitative.