STATUTS ADOPTÉS le quatorze juin deux mil six

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Compost Citoyen».

Article 2

L’association rassemble les usagers citoyens de Vendée qui gèrent leurs déchets de façon responsable : TRI, RECYCLAGE et COMPOSTAGE de PROXIMITE.

Elle a pour objet de promouvoir cette démarche responsable :

Elle a vocation de représenter ses adhérents auprès des instances concernées par la gestion des déchets.

Elle apporte une assistance à ses membres dans les domaines précités.

Elle mène toute étude dont elle pourrait être saisie ou dont elle se saisirait.

Elle établit toute documentation nécessaire à son activité.

Elle apporte information et formation à ses membres.

Elle publie, édite et diffuse bulletins, brochures et publications entrant dans son objet.

Article 3

Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’animation ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres honoraires. Les membres fondateurs et adhérents se déclarent usagers du compostage, individuel ou de quartier, ou s’engagent à le devenir.

  1. Les membres fondateurs sont les participants à la réunion constitutive remplissant les conditions ci-dessus.
  2. Les membres adhérents le deviennent par demande auprès du bureau qui statue souverainement sur les agréments.
  3. Les membres honoraires sont cooptés par le conseil d’animation en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

Pour avoir une action plus efficace dans la défense des droits individuels de ses adhérent(e)s et de leurs intérêts collectifs, l’association encouragera la mise en place de sections dans les différents bassins du département comme dans les autres subdivisions territoriales liées à la gestion des déchets.

Article 5

La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation.

La radiation peut intervenir pour infraction aux présents statuts ou pour un motif grave apprécié souverainement par le Conseil d'Animation, seul habilité à prononcer la radiation. L'adhérent(e) sera informé(e) des faits qui lui sont reprochés et mis(e) en demeure de présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le Conseil d'Animation.

En cas de démission ou de radiation aucune somme ne sera due aux membres adhérents. Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

Article 6

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

  1. solliciter les subventions de l’État, de la Région , du Département, des communes et des établissements publics,
  2. assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
  3. recevoir des dons manuels,
  4. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale dans la limite de trois pouvoirs.

Article 9

Le Conseil d'Animation est l'organisme qui administre et dirige l'association dans l'intervalle de deux assemblées générales.

Il est composé d'au moins sept membres élus pour trois ans - pris parmi les membres adhérents - dont au moins un membre issu de chacune des sections locales.

Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le tirage au sort.

Le Conseil d'Animation se réunit au moins trois fois par an et autant de fois que les circonstances le nécessitent.

Ses délibérations sont applicables dès lors qu'elles ont été votées par au moins 50% des membres présents.

Il convoque et fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale sur proposition du Bureau.

 

Les sections pourront recevoir du Conseil d’Animation une délégation d’actions locales dont elles seront comptables devant celui-ci.

Article 10

Le Conseil d'Animation élit en son sein un(e) Président(e) qui représente l'association et un Bureau d'au moins trois membres parmi lesquels seront désignés, le(la) vice-président(e), le(la) secrétaire et le(la) trésorier(ière).

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le(la) président(e) où à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Le Bureau est comptable de ses activités et décisions devant le Conseil d'Animation.

Il est chargé d'appliquer les orientations arrêtées par l'Assemblée Générale et les décisions prises par le Conseil d'Animation.

 

Les adhérents élisent chaque année un(e) délégué(e) et un(e) suppléant(e) dans leur section qui auront mandat de la représenter au Conseil d’Animation.

Article 11

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Animation et soumis à l’approbation de l’assemblé générale. Il fixera les divers points, non prévus par les statuts, relatifs à l'administration de l'association.

Article 12

En dehors des assemblées générales ordinaires, le(la) président(e), à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Animation ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 8.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 13

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumise à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 12 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.